Règlement intérieur
PRÉAMBULE
Article 1 - Objet et champ d'application du règlement :
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l'école de conduite «Conduite La Plaine». Ce règlement est affiché à l'entrée de l'autoécole, dans l'espace secrétariat et dans la salle de code.
Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de sa formation.
SECTION 1 : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 - Principes généraux :
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée par la direction de l'organisme de formation s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité.
S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l'école de conduite.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 - Consignes d'incendie :
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de formation dans d'espace accueil à l'entrée des locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions
du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un Téléphone portable et alerter un représentant de l'école.
Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues :
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue tant dans l'enceinte de l'école que dans les véhicules.
Article 5 - Interdiction de fumer :
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation, dans les véhicules et plus généralement dans l'enceinte de l'école.
Article 6 - Accident :
Le stagiaire victime d'un accident ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l'école.
Le responsable entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès des organismes compétents.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation :
Article 7.1. - Horaires de formation :
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'école de conduite. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés :
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'école et s'en justifier.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation :
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de sa formation.
Article 8 - Accès aux locaux de formation :
Sauf autorisation expresse de la direction de l'école de conduite, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux à d'autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'école ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 - Tenue :
Le stagiaire est invité à se présenter à l'école en tenue vestimentaire correcte.
Article 10 - Comportement :
Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 11 - Utilisation du matériel :
Sauf autorisation particulière de la direction de l'école, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie ou dysfonctionnement du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES Article 12 - Sanctions disciplinaires :
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le Gérant de l'école ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
- rappel à l'ordre ;
- avertissement écrit par le gérant ou par son représentant ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 13 - Garanties disciplinaires :
Article 13.1. - Information du stagiaire :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci- après décrite ait été respectée.
Article 13.2. - Convocation pour un entretien :
Lorsque le gérant de l'école ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
- il convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de la convocation ;
- la convocation indique également la date, l'heure et le lieu de l'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
Article 13.3. l'entretien : - Assistance possible pendant
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
Le gérant ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 13.4. - Prononcé de la sanction :
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.
La sanction fait l'objet d'une notification écrite.